Depuis plusieurs années, les associations, quels que soient leurs lieux et objets d'intervention, alertent les pouvoirs publics sur les difficultés qu’elles rencontrent pour conduire leurs projets et développer des actions en direction des populations auprès desquelles elles agissent au quotidien.

Sur le département de la Seine Saint Denis, des associations réunies en collectif à partir de 2003, suite au gel des crédits du FASILD, interpellent les pouvoirs publics sur les difficultés auxquelles elles sont confrontées, difficultés qui les maintiennent dans la précarité et qui parfois mettent leur existence en péril ne leur permettant plus de poursuivre leur projet associatif et actions en direction des populations auprès de qui elles ont décidé d’intervenir.

Il y a quelques mois, le COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE SEINE SAINT-DENIS, a lancé un appel à la mobilisation « associations en danger, quartiers en danger », qui a recueilli 1800 signatures, pour que les engagements de l’État pris en 2001 au moment du centenaire de la loi 1901 soient tenus et pour que des mesures soient prises afin de sauvegarder l’action des associations.

Le 22 juin 2005, au moment de l’organisation du pique nique associatif, nous écrivions « Aujourd’hui, rien, dans le contexte dans lequel  nous nous trouvons, ne laisse présager une amélioration de la réalité associative ».

Il aura fallu la violence exprimée ces dernières semaines par une partie de notre jeunesse pour que l’Etat reconnaisse la forte diminution des subventions infligée ces trois dernières années aux associations et que, par l’intermédiaire du Premier Ministre, il annonce un supplément budgétaire de 100 millions d’euros pour l’année 2006 pour revenir à la situation des financements tel qu’elle était en 2002 dans le cadre de la politique de la ville.

Comment interpréter, analyser cette prise en compte soudaine de la situation sociale : l’abandon de la périphérie des villes, à l’inégalité des droits, au mépris et à la précarité ; dans laquelle une partie de nos concitoyens se trouve ? Quelle prise en compte des différents signaux d’alerte portés par l’ensemble de la société civile, que ce soit au cours de colloques, de séminaires de bilans rédigés par les associations ? La seule manière de faire entendre sa voix serait elle le recours à des actes de violence tels que pratiqués par des composantes de notre société : agriculteurs, salariés licenciés ou plus récemment par les jeunes et cela en détruisant leurs productions, outils de travail ou lieux de symboles institutionnels ? Dans cette violence institutionnelle pourquoi une suspicion systématique est elle portée sur les bénéficiaires des solidarités que nous avons constituées comme fondement du pacte républicain ?  Comment canaliser la violence si dans notre démocratie nous ne sommes plus en capacité d’organiser des espaces de parole ou celle-ci  est entendue, prise en compte ? Est il possible encore aujourd’hui de pouvoir discuter pour tenter de comprendre un phénomène sans être accusé d’être pour la seule répression ou la seule prévention ?

Dans une période ou chacun s’interroge sur le délitement du lien social,  sur l’individualisation de la société, sur le déficit de citoyenneté, est il encore utile de rappeler le rôle des associations dans le dialogue civil.  

L’association constitue un espace d’apprentissage et de transmission de l’agir ensemble, de construction de solidarité, de démocratie participative. L’expertise des habitants et des associations croise celles des politiques. Les associations sont un maillon essentiel de la vie sociale en particulier dans les quartiers. De par leur proximité, leur engagement dans la vie de la cité, les acteurs associatifs qu’ils soient bénévoles, militants, salariés, identifient, élaborent, construisent et apportent des réponses à des besoins repérés, aux difficultés rencontrées par de plus en plus de femmes, d’hommes, d’enfants et de jeunes.

La loi de 1901 constitue une liberté publique fondamentale à valeur constitutionnelle. Une des principales caractéristiques est de laisser une totale liberté pour s’organiser et d’interdire quasiment aucune activité sous la seule réserve d’un partage des excédents ceux-ci servant à développer le projet associatif.

Cette voie singulière de l’agir ensemble dans un but autre que de partager des bénéfices renvoyant au lien social au vivre ensemble, à l’utilité sociale, se trouve confrontée aux difficultés d’une ouverture plus large à la libre concurrence des activités traditionnellement associatives ou au discours visant à une assimilation à un service public.

A partir de besoins repérés, le secteur associatif, laboratoire d’idée, espace d’expérimentation, a, dans la perspective d’une émancipation pour tous, été à l’origine de nombreuses actions telles bibliothèques publiques, restauration scolaire, centres de vacances et de loisirs, centre sportif… et à contribuer à la définition de nombreux métiers aujourd’hui diffusés dans le secteur public ou marchand. ( Éducateurs spécialisés, éducateurs sportifs, animateurs, médiateurs, aides à domicile…).

Aujourd’hui le secteur associatif relevant de l’économie sociale et solidaire n’échappe pas à la marchandisation de la  société, des rapports humains. Ainsi à l’écho de la charte des engagements réciproques entre l’état et les associations signée à l’occasion du centenaire de la loi 1901,  le texte du Medef publié en 2002 «  concurrence : Marché unique, acteurs pluriels » sonne comme les prémices d’une guerre idéologique et économique annoncée.

Le manque de prise en compte par les pouvoirs publics de la réalité du secteur associatif qui permet à chacun d’accéder à ces droits pour une intégration et une participation pleine et entière à la société au sein de laquelle il vit, la remise en cause constante du travail développé avec une suspicion ( terme différent de contrôle accepté lui par les associations), ainsi que les baisses de subventions, la modification des procédures administratives, sont autant d’éléments qui remettent en cause la survie de nombreuses associations pourtant indispensables pour assurer la cohésion sociale. Ainsi, un grand nombre d'associations rencontrent des difficultés de trésorerie dues à des diminutions ou retards de versements des subventions publiques dont elles vivent en partie voire majoritairement de part la nature de leurs projets et des publics auxquels elles s’adressent. De ce fait certaines licencient, se préparent à le faire par manque de moyens ou suppriment des activités. Elles ont pour corollaire l’abandon d’une partie des populations les plus fragilisées.

Ces incertitudes, que nous ne pouvons envisager comme nouveaux modes de régulation sociale et de relation entre les pouvoirs publics et les associations, ont conduit les acteurs intervenants dans le champ très large du social et de l’éducatif à se rencontrer régulièrement autour de collectifs locaux ou départementaux pour échanger, croiser les regards, construire des perspectives d’actions et cela à partir du second trimestre 2003.




Pour  poursuivre leur objet social les associations n’hésitent pas à recourir à  l’emploi et à la professionnalisation de leurs salariés. Une des particularités essentielles du fait associatif est la collaboration entre bénévoles et salariés dans la mise en œuvre d’un projet collectif.

Ce secteur, de tout temps, à toujours en lien avec son projet, soutenu les démarches publiques d’aide à l’emploi favorisant un accompagnement des personnes en difficulté d’accès à l’emploi dans le monde du travail. Pour autant, l’emploi associatif ne peut se réduire à une succession de dispositifs contribuant à permettre à des personnes de retrouver le chemin du travail.  Les associations ont également besoin de personnels permanents, compétents et qualifiés pour conduire les projets en lien avec les publics, pour permettre dans ces périodes ou chacun à besoin de repères d’avoir un minimum de stabilité pour installer des relations de confiance, une connaissance des territoires, des réseaux et  des publics.


Propositions

Dans la situation d’urgence des associations et pour leurs permettre de poursuivre les actions en direction des populations il est nécessaire de prendre un certain nombre de dispositions urgentes au-delà des annonces.

Les baisses successives des subventions ces dernières années ont eu pour incidences de peser fortement sur les résultats des associations et par la même sur leur trésorerie. Aussi un certain nombre d’entre elles après avoir absorbé les déficits successifs n’ont plus la trésorerie nécessaire pour passer le début de l'année 2006. C’est pourquoi, en lien avec les annonces, il nous paraît nécessaire de mettre en place pour l’ensemble des associations soutenues depuis deux exercices par les services déconcentrés de l ‘état, des avances de trésorerie. Ce délai de deux ans nous semble suffisant pour permettre la construction d’une relation de confiance entre deux partenaires.

Bon nombre d’acteurs associatifs s’interrogent sur la suite et sur leurs capacités à  poursuivre le développement de leur projet en lien avec les publics au travers du salariat tant au regard de l’énergie développé pour l’encadrement que sur les possibilités de trouver les financements  nécessaires aux postes. Or aujourd’hui, les incertitudes qui pèsent sur les crédits d’intervention des ministères en direction du secteur associatif ne permettent pas nécessairement de trouver les moyens suffisants pour développer les projets, les actions, les postes quand chacun s’accorde à dire qu’il faut compter entre 2 à 4 fois le salaire net pour apprécier le coût d’un poste. L’annonce faite du doublement du nombre d’adultes relais ne pourra être efficace qu’à la condition que l’état reconnaisse ce dispositif comme un soutien au travers de l’emploi au projet associatif et non, comme une simple mesure d’insertion sociale. Pour cela il est nécessaire que les personnels formés par les associations qui ont contribué à la définition d’un nouveau métier puissent poursuivre leurs activités professionnelles dans la même association. En effet, quel intérêt en terme d’efficacité pour la collectivité que les associations licencient un salarié qui rejoindra les files d’attentes de l’ANPE pour ensuite reprendre une autre personne non formée et la sortir, elle, des listes du chômage ?

Aussi, sur le plan de la pérennité du projet associatif et de sa déclinaison au travers des actions il nous semble important de pouvoir étendre les conventions pluriannuelles à ces mêmes associations, afin de leurs permettre de se projeter dans le temps avec un minimum de lisibilité pour le pilotage de leurs projets.

D’autre part, il semble nécessaire de pouvoir envisager des tuilages sur les sorties de dispositifs tel que les emplois jeunes qui ont permis de contribuer à la cohésion sociale sur des territoires ou les autres composantes économiques ne pouvaient seules intervenir et que soit reconnu le rôle d’acteur économique, d’employeur à part entière du secteur associatif. Il est urgent que soient crées les conditions de la pérennisation des associations et des emplois crées en liens étroits avec leur projet. Les associations ne doivent plus être les premières victimes des régulations budgétaires ou des alternances politiques, les uns privilégiant le secteur non marchand les autres le secteur marchand.

Au moment  ou chacun parle de démocratie participative, de dialogue civil, de cohésion  sociale, où l’associatif porté par les valeurs d’émancipation contribuant à la formation d’un citoyen responsable en capacité de comprendre le monde pour le transformer vers plus de justice sociale, il n’est pas possible pour notre société, de laisser le secteur associatif dans une posture de simple agent de régulation sociale.