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TU AS LE DROIT DE NE PAS ETRE EXPLOITÉ(E)


Article 3 : Tu as droit au bien-être
1) Toutes les décisions qui te concernent doivent tenir compte de ton intérêt.
2) L' État doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire.
3) L' État est responsable des institutions (école, police, justice...) chargées de t'aider et de te protéger.

Article 4 : Tu as droit à l'exercice de tes droits
L’État doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.

Article 6 : Tu as droit à la vie et au développement
1) Comme tout enfant, tu as droit à la vie
2) L’État doit assurer ta survie et ton développement.

Article 19 : Tu as le droit d'être protégé(e) contre les mauvais traitements
1) L’État doit te protéger contre toutes les formes de violence et de brutalités physiques ou mentales. Il doit te protéger contre l'abandon, la négligence, les mauvais traitements, l'exploitation et la violence sexuelle, que cela viennent de tes parents, ta famille ou tout autre personne.
2) L’État fera en sorte que de telles situations ne se reproduisent pas. Si cela devait cependant arriver, il devrait s'occuper de toi.

Article 21 : Tu as droit à l'adoption
L'adoption ne peut-être autoriser que dans ton intérêt.
1) Elle ne peut se faire sans le consentement (l'accord) des personnes qui sont responsables de toi.
2) Elle peut se faire dans un autre pays que le tien, si c'est la meilleure solution pour toi.
3) Il doit t'être accordé(e) les mêmes droits que si tu avais été adopté(e) dans ton pays d'origine.
4) Les personnes qui t'adopteront ne pourront tirer aucun profit matériel (par exemple gagner de l'argent) de cette adoption.
5 Les États prendront accord pour que ton adoption se fasse, avec l'accord des autorités, par des organismes compétents.

Article 32 : Tu as droit à la protection contre l'exploitation
1) Tu dois être protégé(e) contre l'exploitation. Tu ne peux accomplir de travail dangereux ou nuisant à ton éducation, à ta santé et ton développement.
2) Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger :
       a) ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler (en France par exemple l'âge minimum est de 16 ans);
       b) ils établirons des règlements concernant les heures et les conditions de travail (c'est le cas par exemple, toujours en France, pour les enfants artistes);
       c) ils puniront ceux qui ne respecterons pas ces règles.

Article 34 : Tu as droit à la protection contre l'exploitation sexuelle
Tu as le droit d'être protégé(e) contre toutes les formes d'exploitation ou de violences sexuelles. Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour que :
       - tu ne sois pas incité(e) (qu'on te donnes envie) ou contraint(e) (que tu sois obligé(e)) à te livrer à une activité sexuelle illégale;
       - tu ne sois pas exploité(e) a des fins de prostitutions;
       - tu ne sois pas exploité(e) dans des productions pornographiques(films et photos).

Article 35 : Tu as droit à la protection contre la vente
Tu ne peux être enlevé(e) ou vendu(e). Aucun commerce ne peut être organisé.

Article 36 : Tu as droit à la protection contre les autres formes d'exploitation
Tu dois également être protégé(e) contre toutes les autres formes d'exploitation (utilisation de toi à des fins commerciales par exemple).

Article 37 : Tu as droit à la protection contre la torture et la privation de liberté
1) Tu ne peux pas être soumis(e) à la torture ou à une peine cruelle, dégradante. Tu ne peux pas être exécuté(e) (tué(e)) ou emprisonné(e) à vie.
2) Tu ne peux pas être arrêté(e) arbitrairement (sans raison). La détention (la prison) doit être la dernière solution possible, elle doit être la plus courte possible.
3) Si tu es privé(e) de ta liberté, tu dois être traité(e) humainement et avec le respect de ta dignité d'être humain. Il doit être tenu compte des besoins de ton âge. Tu seras séparé(e) des adultes. Tu auras le droit de rester en contact avec ta famille - sauf cas exceptionnels dans ton intérêt -.
4) Si tu es privé(e) de liberté, tu as droit à diverses formes d'assistance, tu as le droit de contester(dire que tu n'es pas d'accord) les raisons de ton enfermement devant un tribunal, toutes les décisions qui concernent ta privation de liberté doivent se prendre dans les meilleurs délais (le plus vite possible).


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Ecrit par Francas93, le Lundi 20 Novembre 1989, 16:48 dans la rubrique "Droits de l'Enfant".