Madame, Monsieur la/le député(e)/sénateur/sénatrice,

Les Francas de Seine-Saint-Denis, mouvement d’éducation populaire, œuvrent au quotidien pour la mise en acte de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dont nous avons célébré en 2009 le 20ème anniversaire de l'adoption.

C’est à cette occasion que le gouvernement a décidé la suppression de l’institution du Défenseur des enfants. Créée par la loi du 6 mars 2000 cette Autorité indépendante est chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants.

Le projet de loi déposé par le gouvernement et adoptée en première lecture par le Sénat supprime le défenseur des enfants au profit d’un nouveau Défenseur des droits. Cette nouvelle instance remplacera les actuels : défenseur des enfants, médiateur de la République, Commission nationale de déontologie de la sécurité et Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Des missions du défenseur des Enfants seraient assurées par un adjoint. Elles sont en retrait par rapport à celles de l’actuelle défenseure des enfants. Il serait de plus révocable, c’est-à-dire à la merci des pressions politiques.

Ce projet a été rédigé sans aucune concertation ni des associations défendant les droits de l’enfant, ni même de l’actuelle défenseure des enfants, madame Dominique Versini. S’ils étaient adoptés, ils réduiraient considérablement les missions du défenseur des enfants, aussi bien dans les aspects de défenses des droits des enfants (alors que 20 000 enfants en ont bénéficié depuis sa création) que pour la promotion de ces droits.

La défenseure des enfants, que ce soit Dominique Versini ou sa prédécesseur Claire Brisset, ont toujours défendu les droits de l’enfant, y compris en s’opposant à certains projets gouvernementaux, notamment dans des recommandations relatives aux mineurs étrangers isolés, aux tests ADN, et à la justice des mineurs.

Alors que les sénateurs avaient majoritairement adopté un amendement maintenant le défenseur des enfants sans aucune dépendance avec la nouvelle institution, le gouvernement a demandé aux sénateurs de revenir sur leur vote.

Nous vous demandons, madame/monsieur la/le député(e)/sénateur/sénatrice/ de vous opposer à ce que les professionnels et les militants de l’enfance considèrent comme un recul important. Alors que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies avaient recommandé à la France en juin 2009 de maintenir l’institution autonome du Défenseur des enfants, d’en renforcer l’indépendance, les pouvoirs et les moyens, nous ne pouvons accepter cette nouvelle atteinte aux droits de l’enfant dans notre pays.

5 Juin 2010

Les Francas de Seine Saint Denis