APPEL CONTRE LA SUPPRESSION

DU DEFENSEUR DES ENFANTS

Les Francas sont un mouvement d’éducation populaire qui œuvre au quotidien pour la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont nous célébrons cette année le 20^ème anniversaire de son adoption.

Nous apprenons avec effroi que le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 9 septembre deux projets de loi qui suppriment l’institution du Défenseur des enfants.

Créée par la loi du 6 mars 2000 cette Autorité indépendante est chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants.

Le projet du gouvernement est de diluer ses missions au sein d’un nouveau Défenseur des droits. Cette nouvelle instance remplacera les actuels défenseur des enfants, médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Ces projets ont été rédigés sans aucune concertation ni des associations défendant les droits de l’enfant, ni même de l’actuel défenseur des enfants, madame Dominique Versini. S’ils étaient adoptés, ils réduiraient considérablement les missions du défenseur des enfants, aussi bien dans les aspects de défenses des droits des enfants (alors que 20 000 enfants en ont bénéficié depuis sa création) que pour la promotion de ces droits.

Il est vrai également, que dans ces prises de position, que le défenseur des enfants, que ce soit Dominique Versini ou sa prédécesseur Claire Brisset, ont toujours défendu les droits de l’enfant, y compris en s’opposant à certains projets gouvernementaux, notamment dans des recommandations relatives aux mineurs étrangers isolés, aux tests ADN, et à la justice des mineurs.

Nous vous invitons à soutenir le maintien d'un Défenseur des enfants indépendant en vous rendant sur