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LES PARTENAIRES DES FRANCAS 93



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TU AS LE DROIT D’ÊTRE NOURRI(E), LOGÉ(E) ET DE GRANDIR DANS DE BONNES CONDITIONS

Article 3 : Tu as droit au bien-être
1) Toutes les décisions qui te concernent doivent tenir compte de ton intérêt.
2) L' État doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire.
3) L' État est responsable des institutions (école, police, justice...) chargées de t'aider et de te protéger.

Article 4 : Tu as droit à l'exercice de tes droits
L’État doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.

Article 6 : Tu as droit à la vie et au développement
1) Comme tout enfant, tu as droit à la vie
2) L’État doit assurer ta survie et ton développement.

Article 18 : La responsabilité de tes parents
1) Ce sont tes parents ou leurs représentants légaux qui ont la responsabilité de t'élever et d'assurer ton développement.
2) L' État doit aider tes parents dans cette mission en créant des institutions et des services chargés de veiller à ton bien-être.
3) Si tes parents travaillent tous les deux, l' État doit les aider plus particulièrement.

Article 19 : Tu as le droit d'être protégé(e) contre les mauvais traitements
1) L’État doit te protéger contre toutes les formes de violence et de brutalités physiques ou mentales. Il doit te protéger contre l'abandon, la négligence, les mauvais traitements, l'exploitation et la violence sexuelle, que cela viennent de tes parents, ta famille ou tout autre personne.
2) L’État fera en sorte que de telles situations ne se reproduisent pas. Si cela devait cependant arriver, il devrait s'occuper de toi.

Article 20 : Tu as le droit à une protection même si tu n'as pas de famille
1) Si tu n'as plus de famille, l'État doit te protéger et d'aider.
2) L’État te donnera une protection de remplacement.
3) Cette protection devra tenir compte de ton passé et de ta culture.

Article 21 : Tu as droit à l'adoption
L'adoption ne peut-être autoriser que dans ton intérêt.
1) Elle ne peut se faire sans le consentement (l'accord) des personnes qui sont responsables de toi.
2) Elle peut se faire dans un autre pays que le tien, si c'est la meilleure solution pour toi.
3) Il doit t'être accordé(e) les mêmes droits que si tu avais été adopté(e) dans ton pays d'origine.
4) Les personnes qui t'adopteront ne pourront tirer aucun profit matériel (par exemple gagner de l'argent) de cette adoption.
5 Les États prendront accord pour que ton adoption se fasse, avec l'accord des autorités, par des organismes compétents.

Article 25 : Tu as droit à la révision de ton placement
Les États te reconnaissent, en cas de placement - et quelque soit la raison de ton placement - le droit à un examen périodique (souvent) de l'évolution de ta situation.

Article 27 : Tu as droit à un niveau de vie décent
1) Tu as le droit à un niveau de vie décent. Tu dois pouvoir te développer normalement sur le plan physique, mental, spirituel (au niveau de ton esprit), moral et social.
2) Ce sont d'abord tes parents qui sont responsables de ton développement.
3) Si nécessaire, les États devront aider tes parents ou les personnes responsables de toi. Ils accorderont la priorité à l'alimentation, à l'habillement et au logement.
4) Les États te garantissent le droit à la pension alimentaire. Les États s'organiseront pour t'assurer ce droit, où que tu sois.

Article 32 : Tu as droit à la protection contre l'exploitation
1) Tu dois être protégé(e) contre l'exploitation. Tu ne peux accomplir de travail dangereux ou nuisant à ton éducation, à ta santé et ton développement.
2) Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger :
       a) ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler (en France par exemple l'âge minimum est de 16 ans);
       b) ils établirons des règlements concernant les heures et les conditions de travail (c'est le cas par exemple, toujours en France, pour les enfants artistes);
       c) ils puniront ceux qui ne respecterons pas ces règles.

Article 38 : Tu as droit à la protection en cas de conflits armés(guerres)
1) En cas de conflit, les États doivent te protéger par le respect du droit humanitaire international.
2) Si tu as moins de 15 ans, les États doivent éviter que tu participes directement aux hostilités (que tu fasses la guerre).
3) Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôler (recruter) dans une armée. Si les États incorporent (font rentrer à l'armée) des jeunes de 15 à 18 ans, ils doivent en priorité enrôler les plus âgés.
4) Si tu es concerné(e) par un conflit armé, les États ont l'obligation de te protéger et te soigner.


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Ecrit par Francas93, le Lundi 20 Novembre 1989, 16:28 dans la rubrique "Droits de l'Enfant".