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TU AS LE DROIT D’ÊTRE SOIGNÉ(E) ET DE BÉNÉFICIER DE TRAITEMENTS ADAPTÉS À TON HANDICAP ET À TON ÂGE
 

Article 3 : Tu as droit au bien-être
1) Toutes les décisions qui te concernent doivent tenir compte de ton intérêt.
2) L'État doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire.
3) L'État est responsable des institutions (école, police, justice...) chargées de t'aider et de te protéger.

Article 4 : Tu as droit à l'exercice de tes droits

L'État doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.

Article 5 : Tu as droit au développement de tes capacités
L'État doit respecter le droit et le devoir de tes parents d'assurer le développement de tes capacités.

Article 6 : Tu as droit à la vie et au développement
1) Comme tout enfant, tu as droit à la vie
2) L’État doit assurer ta survie et ton développement.

Article 18 : La responsabilité de tes parents
1) Ce sont tes parents ou leurs représentants légaux qui ont la responsabilité de t'élever et d'assurer ton développement.
2) L'État doit aider tes parents dans cette mission en créant des institutions et des services chargés de veiller à ton bien-être.
3) Si tes parents travaillent tous les deux, l'État doit les aider plus particulièrement.

Article 23 : Les droits de l'enfant handicapé

1) Si tu es handicapé mentalement ou physiquement, tu as le droit de mener une vie décente (la meilleure possible) dans la dignité pour parvenir à un maximum d'autonomie (disposer librement de soi). Tu dois pouvoir participer à la vie de la collectivité (déplacement sans problème par exemple).
2) Les États doivent te reconnaître, ainsi qu'à tous les enfants handicapés, le droit de bénéficier de soins spéciaux. Si nécessaire, une aide supplémentaire sera accordée à tes parents.
3) Cette aide sera, si nécessaire, gratuite afin de t'assurer le droit à l'éducation, à la formation, à la santé, à la rééducation, à l'emploi, aux loisirs, à l'intégration sociale (ne pas rester isolé(e)), ainsi qu'à l'épanouissement personnel (être mieux mentalement).
4) Les États échangeront toutes les informations utiles à aider les enfants handicapés. Les pays en développement (les plus pauvres) seront particulièrement aidés.

Article 24 : Tu as droit à la santé et aux services médicaux
1) Les États assureront en priorité :
la réduction de la mortalité infantile;
le développement de soins primaires;
le développement de soins préventifs (éviter la maladie) et la lutte contre la malnutrition (la faim);
le développement de l'aide aux mamans, avant et après l'accouchement (la naissance);
le développement de l'information sur la santé, la nutrition (façon de se nourrir) et l'hygiène (la propreté);
le développement de la planification familiale.

2) Les États aboliront (supprimeront) les pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé des enfants (par exemple l'excision des petites filles).

Article 25 : Tu as droit à la révision de ton placement
Les États te reconnaissent, en cas de placement - et quelque soit la raison de ton placement - le droit à un examen périodique (souvent) de l'évolution de ta situation.

Article 26 : Tu as droit à la sécurité sociale
1) Tu as le droit de bénéficier (d'avoir) de la sécurité sociale. Les États doivent te garantir ce droit
2) Les États doivent t'aider en fonction de ta situation et de celles des personnes responsables de toi.

Article 33 : Tu as droit à la protection contre la drogue
Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger de toutes les drogues. Ils empêcheront que tu sois utilisé(e) dans la production et le trafic de drogues.

Article 40 : La justice et les droits des mineurs
1) Si tu es suspecté(e) ou reconnu(e) coupable d'avoir commis un délit (vol, crime...), tes droits fondamentaux doivent être respectés. Il doit être tenu compte de ton âge et tout doit être fait pour que tu réintègres la société.

2) Pour cela les États devront veiller :
       a) à ce que tu ne sois pas accusé(e) injustement;
       b) à ce que tu bénéficies de garanties telles que :
être présumé(e) innocent(rester innocent) jusqu'à preuve du contraire
être informé(e) des accusations portées contre toi
avoir un procès juste et équitable, qui tienne compte de ton âge et de ton intérêt
avoir droit à une procédure qui tienne compte de ton âge,
avoir la possibilité d'aller en appel,
te faire assister par un avocat
te faire assister, si nécessaire, par un interprète (un traducteur),
avoir droit au respect de ta vie privée.

3) Les États doivent adopter des lois et des procédures adaptées à ton âge; en particulier, ils devront :
       a) définir l'âge en dessous duquel on ne pourra pas considérer que tu enfreins (que tu commets un délit) la loi,
       b) prendre des mesures pour s'occuper de toi, sans devoir passer par la voie de la justice, en respectant bien sûr tous tes droits.

4) Les États doivent organiser un système d'encadrement et d'éducation pour assurer ton bien-être, en fonction de ta situation et de l'infraction (le délit) que tu as commise.


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Ecrit par Francas93, le Lundi 20 Novembre 1989, 16:26 dans la rubrique "Droits de l'Enfant".